Conditions générales  

Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”) réglementent l'accès et l'utilisation du site web et de ses différentes pages (ci-après le “Site Web”) que MIARCO, S.L. (ci-après “MIARCO”) met à votre disposition en tant qu'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur").

L'utilisation du Site Web suppose l'acceptation par l'Utilisateur de l'ensemble des Conditions Générales en vigueur au moment où l'Utilisateur accède à ce Site Web. Par conséquent, si l'Utilisateur s'oppose à l'une quelconque des conditions ici établies, il doit s'abstenir d'utiliser ce Site Web.
MIARCO se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes Conditions Générales, ainsi que leur configuration, localisation et tous autres termes généraux et particuliers, règlements d'utilisation, instructions ou avertissements applicables. MIARCO se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou faire cesser le fonctionnement du Site Web, à tout moment.
1. OBJET
Par l'intermédiaire du Site Web, MIARCO présente aux Utilisateurs divers biens, y compris à titre indicatif et de façon non exhaustive, des informations, données, signes distinctifs, œuvres (ci-après les "Contenus"), l'utilisateur étant uniquement autorisé à y accéder et à les utiliser dans les termes prévus aux présentes Conditions Générales.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Accès et utilisation du Site Web
MIARCO exige de ses Utilisateurs une utilisation responsable et licite du Site Web et des Contenus affichés.
L'Utilisateur reconnaît être majeur (plus de 18 ans) et accepte que l'accès et l'utilisation du Site Web et/ou des Contenus qu'il contient s'effectuent librement et en toute conscience sous sa seule responsabilité.
L'accès au Site Web et/ou aux Contenus qu'il contient n'implique aucun type de garantie par rapport au Site Web et/ou aux Contenus qu'il contient. Par conséquent, il n'est offert aucune garantie quant au fait qu'il serait adapté aux fins particulières ou spécifiques escomptées ou assumées par les Utilisateurs.
MIARCO est en droit de mettre en place des restrictions et/ou conditions additionnelles pour l'utilisation et/ou l'accès au Site Web et/ou aux Contenus, lesquelles doivent être observées par les Utilisateurs en tout cas.
2.2. Obligations de l'Utilisateur pour l'utilisation du Site Web et de ses Contenus
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi qu'à observer les avertissements spéciaux ou instructions figurant sur le Site Web et à toujours agir dans le respect de la Loi, des bonnes coutumes et des exigences d'ordre public et de la bonne foi, avec la plus grande attention et diligence qui sont dues en tenant compte de la nature et de la contreprestation du service dont il bénéficie. À cet effet, il s'abstiendra d'utiliser le Site Web sous une forme qui pourrait empêcher, obstruer, détériorer ou nuire au fonctionnement normal dudit Site, aux biens ou droits de MIARCO, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers en général.
Concrètement, à titre indicatif uniquement et sans que cela implique une quelconque restriction de l'obligation assumée par l'Utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du Site Web, à :
· Ne pas introduire ni diffuser, sur ou depuis le Site Web, des informations ou contenus qui seraient diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, pornographiques, d'apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à une discrimination de race, de genre, d'idéologie ou de religion, ou bien qui, sous quelque forme que ce soit, porteraient atteinte à la forme, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.

· Ne pas introduire, stocker ni diffuser, par l'intermédiaire du Site Web, des programmes d'ordinateurs, données, virus, codes ou autres moyens ou dispositifs susceptibles d'endommager le Site Web, de nuire à ses services ou de causer des dommages aux équipements, systèmes ou réseaux de MIARCO, de tout Utilisateur, des fournisseurs de MIARCO ou, en général, de tout tiers, ou bien de causer tout type d'altération ou d'en empêcher le fonctionnement normal.

· Ne pas faire obstacle à l'accès au Site Web par des tiers.

· Ne pas se livrer à des activités de spamming, publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale du Site Web. Par conséquent, les Contenus et, en particulier, les informations obtenues par l'intermédiaire du Site Web, ne seront pas utilisés pour mener des opérations publicitaires, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles.

· Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de MIARCO s'affichant sur le Site Web ou qui y sont intégrés.

· N'introduire ni diffuser, à travers le Site Web, aucun contenu qui enfreindrait les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou droits de tiers, ni, en général, aucun contenu que l'Utilisateur ne sera pas en droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.

2.3. Introduction et utilisation de Liens
Le Lien, comme l'hypertexte, les banners, boutons, répertoires et tout autre outil de recherche, en entendant comme tel la technologie faisant le lien entre deux sites web ou deux pages web (ci-après le "Lien"), peut être utilisé aussi bien par les Utilisateurs pour établir une connexion entre leur site web et le Site Web, que par MIARCO pour mettre à la disposition des Utilisateurs l'accès à d'autres sites web différents du Site Web. Cependant, ces Liens doivent se soumettre aux termes et conditions ci-dessous.
2.4. Introduction de Liens par les Utilisateurs
Les Utilisateurs souhaitant mettre en place un Lien entre leur site web et le Site Web sont tenus de satisfaire aux obligations suivantes :
Préalablement à la mise en place d'un Lien sur un site web autre que le présent Site Web, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation expresse, préalable et écrite de MIARCO.

Le Lien permettra uniquement d'avoir accès au Site Web mais ne permet pas le lien vers des pages finales ni vers le "frame", ni même de créer un “border environment”. Cet accès ne permet pas la reproduction du Site Web sous aucune forme.

Il est strictement interdit d'effectuer des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web.

Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que MIARCO a supervisé ou assumé les contenus, produits ou services offerts ou annoncés sur le site web sur lequel est mis en place le Lien.

Le site web sur lequel sera mis en place le Lien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs ou actifs intangibles appartenant à MIARCO et/ou à des tiers, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de leur titulaire.

Le site web sur lequel sera mis en place le Lien ne contiendra pas d'informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ou encore contraires à tout droit de tiers.
2.5. Utilisation de Liens de tiers sur le Site Web
L'installation de Liens de tiers par MIARCO a pour seul objet de faciliter, pour les Utilisateurs, l'accès à des informations disponibles proposées par des tiers et n'implique pas que MIARCO soutient, cautionne, garantit ou recommande les sites web de tiers. Les liens figurant sur le Site Web de MIARCO sont uniquement proposés à titre d'information, sans aucune évaluation ou garantie quant à leurs contenus, à leur titulaire ou aux services ou produits proposés à partir de ces liens. En outre, MIARCO décline toute responsabilité par rapport à leur idonéité, correction et fonctionnement.
Les Utilisateurs devront veiller à la plus grande prudence dans l'évaluation et l'utilisation de ces Liens, MIARCO étant exonérée de toute responsabilité par rapport aux informations, données, fichiers, produits, services et tous éléments ou actifs intangibles existant sur les sites accessibles par l'intermédiaire de ces Liens.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les Contenus s'affichant sur le Site Web et incluant sans restriction des dessins, photographies, textes, graphiques, plans, logos, marques ou tous autres actifs intangibles et protégés par la réglementation sur la propriété industrielle et intellectuelle sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de MIARCO ou de tiers qui en sont titulaires et qui ont dûment autorisé leur intégration sur le Site Web.
Il ne sera en aucun cas entendu qu'il est accordé une licence ou qu'il est effectué une renonciation, transmission, cession, en tout ou partie, desdits droits, et aucun droit d'exploitation sur lesdits actifs n'est conféré, sauf disposition contraire expressément et préalablement établie par écrit par MIARCO ou les titulaires des droits correspondants.
MIARCO autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les Contenus gratuits et/ou les éléments intégrés au Site Web dès lors que cela est expressément indiqué, pourvu que soient indiqués, en tout cas, l'origine et/ou l'auteur de ces contenus et éléments et qu'apparaissent, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou des notes des propriété industrielle de leurs titulaires. Sauf dans les termes visés préalablement, il est formellement interdit d'exploiter ces actifs (reproduction, communication, distribution, transformation, etc.). En conséquence, pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d'obtenir l'accord préalable et écrit du titulaire des droits dont il s'agit.
4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site Web
MIARCO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des services ou Contenus proposés, ni même leur mise à jour. En ce sens, MIARCO décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de ces circonstances.
MIARCO effectuera toutes les opérations tendant à réparer les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus dès lors qu'elle aura connaissance des erreurs, déconnexions et/ou absences de mise à jour des contenus, pourvu que ne surviennent pas des circonstances rendant cela impossible ou difficile à exécuter.
De même, MIARCO ne garantit ni la fiabilité technique de son Site Web ni l'accès à ses différentes pages, et décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de ces circonstances.
De plus, MIARCO ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient survenir suite à l'utilisation par l'Utilisateur d'un navigateur non mis à jour ou non sécurisé par rapport aux dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler du dysfonctionnement dudit navigateur.
Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le Site Web, MIARCO utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu'elle intègre au Site Web. Cependant, MIARCO ne garantit pas l'absence de virus, ni d'autres éléments sur le Site Web, introduits par des tiers étrangers à MIARCO et qui pourraient altérer les systèmes des Utilisateurs ou les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. En conséquence, MIARCO ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la présence de virus ou autres éléments pouvant altérer les systèmes, documents ou fichiers des Utilisateurs.
MIARCO adopte diverses mesures de protection afin de protéger le Site Web, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, MIARCO ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir accès à l'utilisation ou à la navigation du Site Web que fait l'Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles s'effectue cet accès. Par conséquent, MIARCO ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices causés par ledit accès non autorisé. MIARCO ne sera en aucun cas tenue responsable de l'utilisation que les Utilisateurs et/ou tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.
4.2. Exclusion de garanties et de responsabilité par rapport à l'utilisation de Liens de tiers sur le Site Web
MIARCO vérifie le contenu des pages web avec lesquelles elle a un lien, et ce au moment même où elle crée un Lien vers celles-ci. MIARCO ajoute ledit Lien sur le Site Web à ce moment-là, en estimant de bonne foi que ces contenus respectent la législation applicable. Cependant, MIARCO n'est en aucun cas responsable, n'approuve, ni ne s'approprie les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tous éléments présents sur les pages web de tiers. De même, elle ne contrôle pas ni n'est pas responsable, n'approuve ou ne s'approprie les modifications successives de ces éléments. Si cela est jugé opportun ou si une décision judiciaire ou administrative l'exige, MIARCO supprimera les liens vers les sites web enfreignant la législation applicable et/ou portant atteinte aux droits des tiers.
5. ACTIONS EN CAS DE MANQUEMENT
MIARCO se réserve le droit d'exercer toutes actions disponibles légalement pour exiger les responsabilités découlant du manquement, par un Utilisateur, à l'une quelconque des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.
6. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des clauses de ces Conditions Générales est déclarée nulle, invalide ou sans effet, la clause en question n'affectera pas la validité ou l'efficacité du reste des clauses qui engageront les parties. La renonciation par l'une des parties à exiger, à un moment donné, l'exécution de l'une quelconque des conditions générales qui sont ici stipulées n'impliquera pas une renonciation générale à l'exécution d'une autre ou de plusieurs autres conditions, ni ne supposera la création d'un droit acquis pour l'autre partie.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole.
En cas de différend relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce Site Web décrites dans le présent document intitulé "Conditions Générales d’Utilisation du Site Web", les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre, sauf impératif légal contraire.

 
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Charles Robert Darwin, 18
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Paterna - Valencia -Espagne
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Miarco, Ranger, MacRepair, ISO 9001
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