CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION DU SITE

Ces conditions générales (ci-après « Conditions générales ») réglementent l’utilisation et l’accès du site Web et des différentes pages qui le composent (ci- après « site Web »), ces éléments étant mis à votre disposition en tant qu’utilisateur (ci-après « utilisateur ») par l’entreprise MIARCO SL (ci-après « MIARCO »).

L’utilisation du site Web implique l’acceptation totale par l’utilisateur de toutes les conditions générales applicables à chaque fois que l’utilisateur y accède. Si ce dernier est en désaccord avec n’importe laquelle de ces conditions, il doit donc s’abstenir d’utiliser ce site Web. MIARCO se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis et à n’importe quel moment. Il en va de même pour la configuration et localisation du site, ainsi que pour toute autre condition générale ou particulière, n’importe quel règlement d’utilisation, ainsi que toute instruction ou mention applicable. MIARCO se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser l’exploitation du site Web à n’importe quel moment.

1. OBJET

À travers ce site Web, MIARCO propose aux utilisateurs différents articles, y compris mais de façon non limitative, des informations, données, signes distinctifs et travaux (ci-après « contenus »). Ces derniers sont uniquement autorisés à y accéder et à les utiliser selon les termes établis dans ces conditions générales.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

2.1. Accès et utilisation du site Web MIARCO exige à ses utilisateurs un usage responsable en bonne et due forme du site Web et des contenus affichés sur ce dernier. L’utilisateur reconnaît avoir plus de 18 ans et accepte que l’accès au site Web et/ou aux contenus qui y sont déposés, ainsi que leur utilisation, se fasse librement et en toute conscience, sous sa seule responsabilité. L’accès au site Web et/ou à ses contenus n’implique aucune garantie de quelque sorte que ce soit vis-à-vis du site Web et/ou de ses contenus. Aucune garantie n’est donc donnée quant à leur pertinence aux fins particulières ou spécifiques escomptées ou assumées par les utilisateurs. MIARCO est en droit de fixer des restrictions et/ou conditions complémentaires à l’utilisation du site Web et/ou à ses contenus, ainsi qu’à l’accès à ces éléments, ces dernières devant être respectées par les utilisateurs en tout état de cause.

2.2. Obligations de l’utilisateur vis-à-vis de l’utilisation du site Web et de ses contenus L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions générales ainsi que les mises en garde ou consignes spécifiques contenues sur le site Web. Il s’engage également à agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs, aux exigences d’ordre public et à la bonne foi en accordant son attention maximale ainsi qu’en faisant preuve d’une diligence appropriée compte tenu de la nature et contrepartie du service dont il profite. À cet effet, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site Web de quelque manière pouvant empêcher, entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ou bien porter atteinte aux biens ou aux droits de MIARCO, à ses fournisseurs, au reste des utilisateurs et, en règle générale, à des tierces personnes. À titre purement indicatif, et sans que cela n’implique une restriction quelconque aux obligations à caractère général citées au paragraphe précédent que l’utilisateur est tenu de respecter, l’utilisateur s’engage, lorsqu’il navigue sur le site Web :

 À ne pas introduire ou diffuser, sur ou depuis le site Web, quelconque information ou support diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la violence et à la discrimination raciale, sexuelle, idéologique ou religieuse, ou bien qui, de quelque manière que ce soit, porte préjudice à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en règle générale, à la réglementation en vigueur.

 À ne pas introduire, stocker ou diffuser, à l’aide du site Web, quelconque programme informatique, donnée, virus et code ou tout autre instrument ou dispositif susceptible de provoquer des dommages sur le site Web, sur quelconque service, équipement, système ou réseau de MIARCO, d’un utilisateur, des fournisseurs de l’entreprise ou, en règle générale, de n’importe quel tiers, ou de provoquer tout type de modification de ces éléments ou bien d’en empêcher le fonctionnement normal.

 À ne pas empêcher l’accès au site Web à des tiers.

 À ne pas réaliser des activités de pollupostage (spamming), de publicité, de promotion et d’exploitation commerciale du site Web. Les contenus et, en particulier, les informations obtenues à travers le site Web, ne peuvent donc pas être utilisés pour diffuser de la publicité, envoyer des messages à des fins de prospection directe ou à toute autre fin commerciale, et collecter ou stocker des données à caractère personnel.

 À ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de MIARCO affichés ou déposés sur le site Web.

 À ne pas introduire ou diffuser, à travers le site Web, quelconque contenu allant à l’encontre des règles en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou des droits de tiers, ainsi que quelconque contenu dont il ne jouit pas, conformément à la loi, du droit de mise à disposition de tiers.

2.3. Introduction et utilisation de liens Les liens tels que les liens hypertextes, les bannières, les boutons, les répertoires et tout autre outil de recherche, compris comme la technologie qui permet de faire la liaison entre deux sites ou deux pages Web (ci-après « lien »), peuvent être employés par les utilisateurs pour établir une connexion entre leur site et notre site Web, ainsi que par MIARCO pour mettre à la disposition des utilisateurs l’accès à d’autres sites Web. Ces liens doivent toutefois se soumettre aux conditions établies dans les lignes qui suivent.

2.4. Introduction de liens par les utilisateurs Les utilisateurs qui souhaitent établir un lien entre leur site et notre site Web doivent s’acquitter des obligations suivantes : Pour procéder à l’établissement d’un lien entre un site Web et celui-ci, l’utilisateur doit préalablement en obtenir l’autorisation explicite par écrit de MIARCO. Le lien doit uniquement permettre l’accès au site Web et celui-ci ne doit en aucun cas pointer vers des pages finales ou vers la trame ni créer un environnement de bordure. Cet accès ne doit en aucun cas autoriser la reproduction du site Web. Aucune information trompeuse, erronée ou inexacte ne doit être présentée sur le site Web. Il ne doit pas être laissé entendu que MIARCO a assumé la responsabilité ou contrôlé les contenus, produits ou services proposés ou annoncés sur le site Web dans lequel le lien est établi. Le site Web sur lequel le lien est établi ne doit pas contenir de marques, noms commerciaux, enseignes d’établissement, désignations, logos, slogans ou tout autre signe distinctif ou actif immatériel appartenant à MIARCO et/ou à des tiers sans l’autorisation explicite, préalable et écrite du propriétaire de ces éléments. Le site Web sur lequel le lien est établi ne doit contenir aucune information ou aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ou allant à l’encontre de quelconque droit de tiers. 2.5. Utilisation de liens de tiers sur le site Web L’installation de liens de tiers par MIARCO a pour seul objectif de permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations disponibles fournies par ces mêmes tiers et leur présence ne signifie en rien que MIARCO fait la promotion, cautionne, garantit ou recommande les sites Web de ces tiers. Les liens disponibles sur le site Web de MIARCO ne sont fournis qu’à titre d’information, sans aucune appréciation ou garantie de leurs contenus, propriétaires ou services voire des produits qui y sont proposés. Par ailleurs, MIARCO décline toute responsabilité concernant leur pertinence, correction et fonctionnement. Les utilisateurs doivent redoubler de prudence quant à l’appréciation et l’utilisation de ces liens. MIARCO n’assume aucune responsabilité concernant les informations, données, fichiers, produits, services et toute sorte de matériel ou actif immatériel disponibles sur les pages accessibles à travers ces liens.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus affichés sur le site Web, y compris et de façon non limitative les dessins, photos, textes, graphiques, plans, logos, marques et tout autre actif immatériel protégé par la réglementation relative à la propriété industrielle et intellectuelle sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de MIARCO ou des tiers propriétaires de ces éléments qui ont dûment autorisé leur affichage sur le site Web. Aucune licence ne peut être accordée, aucun renoncement ni aucune transmission ni aucune cession totale ou partielle de ces droits ne peut être effectué, et aucun droit d’exploitation ne peut être concédé sur ces actifs, sauf si MIARCO ou les propriétaires des droits correspondants l’établit ou l’établissent au préalable par écrit de manière explicite. MIARCO autorise les utilisateurs à utiliser, afficher, imprimer, télécharger et stocker les contenus gratuits et/ou les éléments insérés sur le site Web lorsqu’il en est explicitement fait mention, à condition que l’origine et/ou l’auteur de ces contenus et/ou éléments soit mentionné et que, le cas échéant, le symbole de copyright soit apposé et/ou des informations de propriété industrielle soient affichées. Sauf dans les conditions préalablement décrites, l’exploitation de ces actifs est formellement interdite (reproduction, communication, distribution, transformation, etc.). Pour tout usage autre que ceux explicitement autorisés, le consentement écrit préalable du titulaire de ces droits s’avère donc nécessaire.

4. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

4.1. Exclusion de garantie et responsabilité pour le fonctionnement du site Web MIARCO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ainsi que des services ou contenus qui y sont proposés, y compris en ce qui concerne la mise à jour de ces éléments. MIARCO décline donc toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit susceptibles de découler de cette indisponibilité ou discontinuité. À condition qu’aucune circonstance rendant cette tâche impossible ou difficile à exécuter ne se présente, MIARCO se chargera des opérations visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les contenus dont il est question dès la prise de connaissance de ces erreurs, déconnexions et/ou absences de mise à jour des contenus. Par ailleurs, MIARCO ne garantit ni la fiabilité technique de son site Web ni l’accès à ses différentes pages et décline donc toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit susceptibles d’être occasionnés par une fiabilité insuffisante ou par un accès impossible. En outre, la société MIARCO n’est pas tenue responsable des erreurs ou défaillances de sécurité éventuelles susceptibles de survenir à l’issue de l’emploi par l’utilisateur d’un navigateur non mis à niveau ou non sécurisé vis-à-vis des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler du dysfonctionnement de ce dernier. Afin de diminuer le risque d’introduction de virus sur le site Web, MIARCO utilise des logiciels de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur son site. Toutefois, MIARCO n’est pas en mesure de garantir l’absence de virus ni d’autres éléments introduits par des tiers extérieurs et susceptibles de provoquer des modifications sur les systèmes des utilisateurs ou sur les documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. La société MIARCO n’est donc en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit susceptibles d’être provoqués par la présence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des modifications sur les systèmes, les documents ou les fichiers des utilisateurs. MIARCO adopte différentes mesures de protection de son site Web, des données collectées et des contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, MIARCO ne peut en aucun cas garantir que des tiers non autorisés ne puissent pas accéder à l’utilisation du site Web faite par l’utilisateur ou à la navigation faite par ce dernier ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette navigation a lieu. La société MIARCO n’est donc en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices susceptibles de découler de cet accès non autorisé. Par ailleurs, MIARCO n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du site Web ou de ses contenus, et il en va de même pour les dommages et préjudices susceptibles de découler de cette utilisation.

4.2. Exclusion de garantie et de responsabilité concernant l’utilisation de liens de tiers sur le site Web MIARCO vérifie les contenus des pages Web vers lesquelles les liens pointent lorsque ces derniers sont établis sur son site. Au moment où ces liens sont déposés sur le site Web, la société MIARCO est convaincue de bonne foi que ces contenus sont conformes à la législation applicable. Toutefois, la société MIARCO n’est en aucun cas tenue responsable des produits, des services, des contenus, des informations, des données, des fichiers et de toute sorte de matériel présents sur les pages Web de tiers. Par ailleurs, elle n’approuve et ne s’approprie en aucun cas ces éléments. Il en va de même pour toutes les modifications ultérieures de ces derniers. Si cette action est jugée opportune ou qu’elle lui est exigée sur injonction d’un tribunal ou d’une administration, la société MIARCO supprimera les liens vers les sites Web qui enfreignent la loi applicable et/ou portent atteinte aux droits de tiers.

5. ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

MIARCO se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales se trouvant à sa portée et visant à exiger les responsabilités dérivées du non-respect par un utilisateur de quelconque disposition établie dans ces conditions générales d’utilisation du site Web.

6. NULLITÉ PARTIELLE

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inopposabilité de quelconque condition de ce texte n’a aucun effet sur la validité ou l’opposabilité des autres conditions générales, ces dernières continuant à être appliquées entre les parties. Le renoncement par l’une des deux parties quant à l’exigence à un moment donné du respect de l’une des conditions stipulées dans ce texte ne signifie aucunement le renoncement de caractère générale au respect d’une autre condition ou des autres conditions, ni ne donnera lieu à la jouissance d’un droit spécifique par l’autre partie. 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Ces conditions générales sont soumises au droit espagnol. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation de ce site Web et aux conditions d’accès à ce dernier contenues dans ce texte concernant les conditions générales d’utilisation du site en question, les parties s’engagent explicitement à renoncer à la juridiction pouvant leur correspondre, sauf si le contraire est démontré en raison d’impératifs juridiques, et à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Valence.